Conditions d'utilisation.

Acceptation

En utilisant ce site et/ou en engageant nos services, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le site ni souscrire à nos services.

Services offerts

Nos forfaits mensuels et projets à forfait fixe sont décrits sur les pages /services et /tarifs. Les modalités propres à votre engagement sont détaillées dans votre contrat de service signé, qui prévaut en cas de divergence avec les pages publiques.

Paiement

Forfaits mensuels : facturés d'avance, par cycle de 30 jours. Terme initial de 3 mois, puis mensuel renouvelable. Préavis d'annulation de 3 mois après le mois 3. Aucuns frais d'annulation.

Projets à forfait fixe : 50 % à la signature, 50 % à la livraison, sauf indication contraire dans le contrat. Les retards de paiement peuvent entraîner une suspension des livrables.

Les prix sont en CAD, hors TPS/TVQ.

Propriété intellectuelle

Le client est propriétaire des livrables finaux une fois le paiement complet reçu. 26 Agence de Marque conserve le droit d'utiliser le travail dans son portfolio et ses communications marketing, sauf entente écrite contraire.

Les sources de travail (fichiers bruts, projets non finalisés, assets intermédiaires) restent la propriété de 26 Agence de Marque, sauf entente écrite.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité totale envers le client, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant payé au cours des 3 derniers mois de service. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou liés à une perte de profits, de clientèle ou de données.

Confidentialité réciproque

Les deux parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations non publiques échangées dans le cadre du mandat (stratégie, données, clients, tarifs). Une NDA formelle peut être signée sur demande.

Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit du Québec, Canada. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Montréal. La version française et la version anglaise ont force égale, conformément à la Charte de la langue française (Loi 96).